Conditions Générales de Vente
En vigueur au 17 septembre 2024
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le «Vendeur» auprès d’acheteurs professionnels et non professionnels (« Les Clients ou le «Client» »), désirant acquérir les produits ou services proposés à la vente (« Les Produits ») par le «Vendeur» sur le site https://macoachsophro.com/ et https://macoachsophro.systeme.io.com Les Produits et Services proposés à la vente sur le site sont les suivants :
· Formations en ligne
· Programmes d’accompagnement en ligne
· Facilitation de Cérémonies et rituels de passage en présentiel
· Soins rituels de passage en présentiel
· Facilitation de Cercles de femmes en ligne ou en présentiel
· Ateliers en ligne ou en présentiel
· Séances individuelles en ligne ou en présentiel
· Séances de groupe en ligne ou en présentiel
Les caractéristiques principales des Produits et Services et notamment les descriptions, les contenus, les conditions de délivrabilité des Produits et Services, sont présentées sur le site https://macoachsophro.com/ et https://macoachsophro.systeme.io.com ce dont le «Client» est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produits et/ou Services sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits et Services s’entendent dans la limite des places disponibles, tel que précisé lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://macoachsophro.systeme.io.com / et https://macoachsophro.com prévaudront sur toute autre document.
Le «Client» déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://macoachsophro.systeme.io.com et https://www.macoachsophro.com/
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le «Client».
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Stéphanie DAVIGNON EI
946 Route des Muids, 45160 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN (FRANCE)
Numéro SIREN : 81171240500034
Email : stephanie@macoachsophro.com
Téléphone : 06.86.74.14.28
Les Produits et/ou Services présentés sur le site https://macoachsophro.systeme.io.com et https://macoachsophro.com/ sont proposés à la vente pour les territoires suivants : le monde entier.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le «Client» est l’importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 – Prix
Les Produits et/ou Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://macoachsophro.com/, et https://macoachsophro.systeme.io.com lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le «Vendeur» sur le site https://macoachsophro.systeme.io.com et https://macoachsophro.com/
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le «Vendeur» se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport, de livraison et de commissions, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais.
Une facture est établie par le «Vendeur» pour les commandes en ligne et les prestations en présentiel, la facture sera remise au client sur demande de sa part.
Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le «Vendeur» sont valables pour une durée de 1 mois après leur établissement.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://macoachsophro.com/ https://macoachsophro.systeme.io.com les Produits et/ou Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
· Le «Client» sélectionne un Produit et/ou Service, il est ensuite dirigé vers une page de vente, il doit valider son choix et accepter les présentes conditions générales de vente. Il pourra ensuite entrer ses coordonnées. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
· Le « Client » sélectionne l’option de prise de rendez-vous. Il est dirigé vers une plateforme de prise de rendez-vous où il peut choisir la date de son choix parmi les créneaux disponibles. Il doit saisir ses coordonnées et accepter les présentes conditions générales de vente puis valider sa réservation. La réservation d’un rendez-vous engage le « Client » au paiement de la séance réservée. Pour toute annulation moins de 72h avant le rendez-vous la séance sera dû.
Les offres de Produits et/ou Services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks et des places disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande ou réservation de rendez-vous passée via le site https://macoachsophro.com/ et https://macoachsophro.systeme.io.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le «Client» et le Vendeur.
Le «Vendeur» se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le «Client» pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
Pour toute annulation de rendez-vous dans un délai inférieur à 72h avant le rendez-vous, la séance réservée sera dû.
Aucune annulation de commande en ligne par le «Client» ne sera possible après la livraison de la dite commande ou la mise à disposition des ressources fournies (cours, vidéos, audio, ou autres supports de formation) qui auront été ouvertes ou téléchargées même partiellement par le « Client ». Toute ouverture de ressource fournie vaut consommation du produit ou service.
ARTICLE 3 Bis – Espace client – Compte
Après validation de la commande, le «Client» reçoit un mail de confirmation de commande. Il est alors invité à créer un compte sur « l’espace personnel » avec ses identifiants ou les identifiants provisoires reçus par mail.
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le «Client» est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le «Client» devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le «Client» s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le «Client» pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : stephanie@macoachsophro.com . Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site https://macoachsophro.systeme.io.com ou https://macoachsophro.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique ou voie postale et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du « Client », ainsi que tout accès aux informations, ressources, produits se trouvant dans cet espace.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
· paiement par carte bancaire sur une plateforme de paiement sécurisée ;
· ou paiement par chèque ou espèces (disponible uniquement en présentiel) ;
· ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande).
Le prix est payable comptant par le «Client», en totalité au jour de la passation de la commande.
Toutefois, le «Client» pourra, lorsque cette possibilité est indiquée sur les sites https://macoachsophro.com/, et https://macoachsophro.systeme.io.com sur la page de vente, la proposition d’accompagnement ou le devis, payer selon les conditions et l’échéancier précisé dans l’offre à la page de paiement :
Dans ce cas, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le «Client» au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le «Client», sans préjudice de toute autre action que le «Vendeur» serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du « Client ».
En outre, le «Vendeur» se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le «Client».
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur les sites https://macoachsophro.systeme.io.com et https://macoachsophro.com/
Le paiement en espèce ou par chèque bancaire n’est accepté que lors des paiements en présentiel. Les chèques devront être émis depuis un établissement bancaire français et porter le nom d’émetteur du client lui-même.
Les paiements effectués par le «Client» ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le «Vendeur» des sommes dues.
Le «Vendeur» ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le «Client» si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 – Livraisons
Les livraisons interviennent dans un délai de :
· Accès immédiat : pour les programmes et formations en ligne
· Accès à date de réalisation : pour les ateliers en ligne, les cercles en ligne et les accompagnements individuels, et autres prestations en présentiel, ou à l’adresse indiquée par le «Client» lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client du contrôle du Produit ou de l’accomplissement de la prestation de Service. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits et/ou Services, les offres commandées seront livrés en une seule fois.
Le «Vendeur» s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le «Client» dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le «Client» lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint en annexe et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.
Renonciation au droit de rétractation par le consommateur :
Impossibilité d’user du droit de rétractation dans les cas suivants :
En effet, il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
(…)
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
(…)
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
En ce sens, lorsque le « Client » passera commande de formations audio, vidéo, contenu numérique téléchargeables immédiatement après paiement, le « Client » consommateur se trouvera dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation.
ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties
Les Produits fournis par le «Vendeur» bénéficient :
· de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
· de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le «Vendeur» est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le «Vendeur» et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil.
« Le «Vendeur» est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le «Client» devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le «Vendeur» remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 90 jours suivant la constatation par le «Vendeur» du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
· non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au « Client » de vérifier,
· en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
· Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Le « Vendeur » se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans préavis des offres disponibles en illimité sur son site. Cette suppression peut être effectuée pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, ou pour toute autre raison que le Vendeur juge nécessaire.
Le « Vendeur » s’efforce de limiter autant que possible les perturbations causées par ces suppressions, mais ne peut garantir que toutes les offres disponibles en illimité seront toujours accessibles sur son site.
Le « Vendeur » s’engage cependant à informer ses clients dans les meilleurs délais de toute suppression d’offre disponible en illimité qui pourrait les affecter directement.
En utilisant le site du « Vendeur » et en acceptant ses conditions générales de vente, le client reconnaît que le « Vendeur » a le droit de supprimer des offres disponibles en illimité à tout moment et que le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement en cas de suppression d’une telle offre.
ARTICLE 9 – Données personnelles
Le «Client» est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au « Vendeur ». Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur les sites https://macoachsophro.com/ et https://macoachsophro.systeme.io.com (plateforme d’hébergement des Produits numériques) sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client / utilisateur :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://macoachsophro.systeme.io.com https://macoachsophro.com/ , le « Client » est dirigé vers la plateforme de paiement sécurisée https://www.stripe.com/. Aucune donnée bancaire n’est enregistrée par le « Vendeur ».
9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel (état civil, coordonnées personnelles) sont réservées à l’usage unique du « Vendeur » et de ses salariés.
9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
9.4 Limitation du traitement
Sauf si le «Client» exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
9.5 Durée de conservation des données
Le «Vendeur» conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
9.6 Sécurité et confidentialité
Le «Vendeur» met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le «Vendeur» ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://macoachsophro.com et https://macoachsophro.systeme.io.com disposent des droits suivants :
· Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en faisant la demande par email : stephanie@macoachsophro.com
· Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
· Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
· Si les données à caractère personnel détenues par le «Vendeur» sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
· Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
· Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le «Vendeur» vers un autre prestataire
· Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier AR ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le «Client» est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le «Client» peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le «Vendeur» (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu des sites https://macoachsophro.systeme.io.com et https://macoachsophro.com et des Produits quels qu’ils soient est la propriété intellectuelle du « Vendeur » et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute revente, reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 – Litiges
Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le «Client» est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est : (en cours)
Le «Client» est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le «Vendeur» ou par médiation, seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ANNEXE I
Formulaire de rétractation
Date ______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le «Client» souhaite se rétracter de la commande passée sur https://macoachsophro.systeme.io.com/ ou https://macoachsophro.com/
Sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de Stéphanie DAVIGNON, Sophrologue, adresse 946 Route des Muids 45160 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN (FRANCE)
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
– Commande du (indiquer la date) : …………………………………………
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Numéro de la facture : …………………………………………………..
– Nom et Prénom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse postale du Client : ……………………………………………………………..
– Adresse email Client : ……………………………………………………………..
Signature manuscrite du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ou signature électronique